Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : À finaliser avant mise en ligne commerciale

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de VersIQ, service en ligne de gestion d'équipe de football amateur (effectif, présences, entraînements, matchs, compositions, Tactical Board, statistiques), édité par raison sociale à compléter.

L'utilisation de VersIQ implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à VersIQ se fait actuellement sur demande via le formulaire "Demander l'accès" : chaque compte est créé manuellement après validation de la demande. Le titulaire d'un compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Description du service

Le compte "propriétaire" d'une équipe peut notamment :

  • Gérer l'effectif (joueurs, postes, catégories, photos).
  • Suivre les présences aux entraînements et aux matchs.
  • Composer les équipes de match et suivre le temps de jeu.
  • Créer des schémas tactiques (Tactical Board) et un tableau d'affichage en direct pour les matchs.
  • Consulter des statistiques de saison.
  • Inviter d'autres coachs à rejoindre l'équipe.

VersIQ se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Obligations de l'utilisateur

  • N'utiliser le service que pour la gestion légitime d'une équipe de football amateur.
  • S'assurer d'être autorisé à saisir les données des personnes (joueurs, y compris mineurs) qu'il renseigne dans l'outil, et en informer les personnes concernées ou leurs représentants légaux.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service (accès aux données d'une autre équipe, par exemple).
  • Maintenir à jour et exactes les informations de son compte.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code source, son design et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par un club (effectif, statistiques...) restent la propriété de ce club, qui peut à tout moment les exporter ou en demander la suppression.

6. Formules et abonnement

Section à finaliser une fois les formules d'abonnement définies : détail des offres, tarifs, modalités de paiement, durée d'engagement, conditions de résiliation et de remboursement.

7. Disponibilité et responsabilité

VersIQ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Chaque utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et des décisions prises sur la base des informations fournies par l'outil.

8. Résiliation

Le propriétaire d'une équipe peut supprimer son équipe à tout moment depuis les paramètres — cette action entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées (effectif, entraînements, matchs, statistiques, fichiers).

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

11. Contact